Conseil municipal du 27 juin 2022
27/06/2022


Veuillez consulter le compte-rendu sommaire

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022

A/ PERSONNEL

1- Recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage

2- Tableau des effectifs: mise à jour

B/ FINANCES

3- Décision Modificative n° 2 du budget principal de la commune

4- Décision Modificative n° 1 du budget écotaxe

5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

6- Levée d’option du véhicule NISSAN aux fins d’acquisition

C/ ADMINISTRATION GENERALE

7- Transfert des voies privées du lotissement des Perthuis dans le domaine public

8- Demandes de remboursement suite à la mise en peinture des bancs publics

9- Recensement de la population 2023

D/ MARCHES PUBLICS

10- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de VRD relatifs à l’entretien et l’aménagement des venelles, rues, places et parkings de la commune de St Martin de Ré (2022 – 2025) : attribution du marché

11- Réfection des toitures terrasses de l’école Jules Ferry: attribution du marché

E/ QUESTIONS DIVERSES