Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 15 mars de chaque année.
Le dossier doit obligatoirement contenir un certain nombre de pièces décrites à l'article 2.2 du réglement pour l'attribution des subventions aux associations.
Pour obtenir une subvention l'association doit en faire la demande obligatoirement sur le formulaire CERFA 12156*05. La demande de subvention devra obligatoirement comprendre le compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention obtenur l'année précédente avec le formulaire CERFA 15059*02.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
Rubrique "demande de subvention"
