Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes et les communes rétaises mettent en place, sur leur site Internet, un outil permettant le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme
Cet outil, que l’on trouve aussi sur les sites Internet des communes, concerne tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD), ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les déclarations préalables (DP). Les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial soumis au droit de préemption sont aussi concernées.
Suivre le traitement de son dossier
Accessible aux particuliers et aux professionnels, ce nouvel outil permet aux demandeurs de suivre l’évolution de leur dossier.
Il sera toujours possible d’émettre des demandes au format papier à déposer en mairie. Elles seront instruites normalement.
