Conseil municipal du 9 mai 2022
09/05/2022


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CONSEIL 09/05/2022

à 19h salle des mariages

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2021

A/ FINANCES

1- Subventions aux associations au titre de l’année 2022

2- Décision Modificative n° 1 du budget principal de la Commune

3- Décision Modificative n° 1 du budget annexe du camping

4- Tarifs 2022 du cimetière

5- Demande de remboursement d’un stationnement indument payé sur le parking Vauban

B/ ADMINISTRATION GENERALE

6- Protocole d’accord transactionnel entre la commune et Monsieur Vasken YEGHIAYAN

7- Délégations données aux adjoints et aux conseillers municipaux

C/ QUESTIONS DIVERSES