Conseil municipal du 13 décembre 2021
13/12/2021


Vous pouvez consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2021

A/ FINANCES

1- Vote des tarifs 2022 de la Commune

2- Vote des tarifs 2022 du marché couvert

3- Vote des tarifs 2022 du Camping

4- Vote du budget primitif 2022 du budget principal de la Commune

5- Vote du budget primitif 2022 du budget annexe du Camping

6- Vote du budget primitif 2022 du budget annexe du Marché et des Commerces

7- Vote du budget primitif 2022 du budget annexe de l’Ecotaxe

8- Demandes de remboursement de sommes indument payées dans les parkings Vauban et Courtine

9- Attribution de subventions aux caisses des écoles élémentaire et maternelle

B/ PERSONNEL

10- Modification du tableau des effectifs

11- Effectif saisonnier 2022

12- Ouverture d’un poste de chargé de mission pour les régularisations des intégrations dans le domaine public

13- Engagement de la commune dans le dispositif du service civique et demande d’agrément

14- Modalités de mise en œuvre du télétravail

15- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP: Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise IFSE

16- Armement de la Police Municipale

C/ ADMINISTRATION GENERALE

17- Renouvellement de la convention de prestations relative à la gestion du port de Saint-Martin de Ré entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Saint-Martin de Ré

18- Conventions pour l’entretien des espaces verts avec les associations LA VERDINIERE et AI 17

19- Dérogation au repos dominical pour l’année 2022

20- Changement des statuts du SDEER

21- Demande de subventions pour les travaux de restauration de la Poudrière

22- Demande de subventions pour les travaux d’urgence sur le rempart au Vert Clos: reprises des maçonneries sur front de mer

23- Modification de la régie de recettes «Dons, inhumations, locations, document d’urbanisme, photocopies et transport scolaire»

24- Musée: enrichissement des collections

D QUESTIONS DIVERSES