Comptes rendus

Vous pouvez consulter le procès verbal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2019

A/ PERSONNEL

1- Modification du tableau des effectifs

2- Adoption du règlement intérieur destiné à organiser la vie et les conditions de travail des agents communaux

B/ ADMINISTRATION GENERALE

3- Convention pour l’utilisation de la halle de tennis couverte

4- Acquisition d’un terrain en vue de la construction de la nouvelle caserne des pompiers

5- Inscription des fortifications Vauban au Patrimoine de l’Unesco: validation du plan de gestion, de conservation et de développement durable de la Citadelle et de l’enceinte urbaine de Saint-Martin de Ré pour la période 2019 – 2024

6- Inscription des fortifications Vauban au Patrimoine de l’Unesco: Validation de la charte de gestion du réseau des sites majeurs de Vauban

7- Renouvellement du bail commercial pour le bureau de poste de Saint-Martin de Ré

8- Location du logement sis 18 place de la République

9- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif

10- Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: avenant pour la télétransmission des documents budgétaires

C/ FINANCES

11- Décision Modificative n° 2 sur le Budget principal de la Commune

12- Décision Modificative n° 3 sur le Budget annexe du Camping

13- Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du terrain en vue de la construction de la nouvelle caserne des pompiers

14- Demande de remboursement d’un trop perçu sur le parking de la Courtine

D/ MARCHES PUBLICS

15- Marché de travaux: Réaménagement du bureau de Poste de St Martin de Ré: avenant n° 1 sur lot n° 1

16- Marché de travaux: Réaménagement du bureau de Poste de St Martin de Ré: avenant n° 2 sur lot n° 2

17- Marché de travaux: Réaménagement du bureau de poste de St Martin de Ré: avenant n° 3 sur lot n° 4

18- Délégation de Service Public portant sur le service extérieur des pompes funèbres

E/ QUESTIONS DIVERSES