Conseil Municipal du vendredi 23 mars 2018 à 19h30
23/03/2018


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ORDRE DU JOUR

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 29 janvier 2018 et du 7 mars 2018.

A/ PERSONNEL

1- Modification du tableau des effectifs

B/ FINANCES

2- Approbation du Compte Administratif 2017: budget principal de la Commune et budgets annexes du Port, Camping, Marché et Commerces et Ecotaxe

3- Approbation du Compte de Gestion 2017: budget principal de la Commune et budgets annexes du Port, Camping, Marché et Commerces et Ecotaxe

4- Affectation du Résultat 2017 : budget principal de la Commune et budgets annexes du Port, Camping, Marché et Commerces et Ecotaxe

5- Vote du Budget Supplémentaire 2018: budget principal de la Commune et budgets annexes du Port, Camping, Marché et Commerces et Ecotaxe

6- Vote du Taux d’Imposition 2018

7- Tarif 2018 pour l’Occupation du Parc de la Barbette

8- Convention pour l’entretien des Espaces Verts avec LA VERDINIERE

C/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9- Convention entre la Commune de Saint-Martin-de-Ré et la Communauté de Communes de l’Ile de Ré pour l’utilisation d’une salle de la Maison des Associations pendant la pause-déjeuner des agents

10- Dénomination des rues du Lotissement des Pertuis

11- Transfert du SDEER de la compétence «Infrastructure de recharge de véhicules électriques»

12- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le compte de FPS TOWER (société d’hébergement d’équipements télécom)

13- Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de Charente-Maritime

14- Marché Public de Travaux - Restauration des extérieurs de la partie ancienne du Musée Ernest Cognacq: lancement de la consultation

15- Marché Public – Missions de conseil et d’assistance juridique et de représentation en justice: avenant de prolongation de délai – ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION D12/18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2018

D/ LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUITE A LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 28/07/2017, MODIFIÉE LE 22/07/2016

E/ QUESTIONS DIVERSES