Conseil Municipal du lundi 16 janvier à 19h30
16/01/2017


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Approbation du procès-verbal des conseils municipaux des 15 et 20 décembre 2016

A/ PERSONNEL

1- Tableau des effectifs: modification et mise à jour

2- Ouverture des postes saisonniers

3- Instauration de la prime de sujétions spéciales

4- Avantage en nature du logement du gardien du camping municipal

B/ FINANCES

5- Mise à jour du fonds de caisse de la régie des droits de stationnement

6- Décision Modificative n°4 sur Budget Primitif 2016 Port

C/ ADMINISTRATION GENERALE

7- Rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable (consultable sur le site www.sde17.fr rubrique informations pratiques)

8- Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de gestion de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré

(consultable sur le site de la Chambre Régionale des Comptes suivant le lien https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-de-communes-de-l-Ile-de-Re-Saint-Martin-de-Re-Charente-Maritime)

9- Détermination du loyer T3 situé 5 rue Emile Atgier

10- Biens vacants: procédure d’incorporation dans le domaine public communal

11- Dissimulation des réseaux de communications électroniques: signature de la convention avec Orange

D/ MARCHÉS PUBLICS

12- Marché public de fournitures et services: Fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux de la ville de Saint-Martin-de-Ré

E/ QUESTIONS DIVERSES