Conseil Municipal du mercredi 16 novembre 2016
16/11/2016


Consultez le compte rendu

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2016

A/ PERSONNEL

1- Ouverture d’un poste de chargé de mission pour la rédaction des actes administratifs

2- Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du centre de gestion

B/ FINANCES

3- Décision Modificative n° 4: budget principal de la Commune

4- Décision Modificative n° 3: budget annexe du Port

5- Décision Modificative n° 3: budget annexe du Camping

6- Participation du budget annexe du port au budget principal de la commune

7- Participation du budget annexe du camping au budget principal de la commune

8- Participation du budget annexe marché et commerces au budget principal de la commune

9- Remboursement à Mille Sabords d’électricité payée pour le compte de la commune

C/ ADMINISTRATION GENERALE

10- Demande de classement de la commune de St Martin de Ré en station de tourisme

11- Dans le cadre de la procédure de classement: Absence d’infraction aux règles sanitaires du fait de la Commune

12- Contrôle et entretien des appareils de défenses contre l’incendie: signature d’une convention

13- Délégations données au Maire par le conseil municipal: modification

14- Occupation du domaine privé de la Commune par l’association Les Archers de Ré: signature d’une convention

15- Rapport d’activités annuel 2015 de la Communauté de Communes de l’île de Ré

16- Débat sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour les exercices 2009 et suivants

17- Don à la société de secours aux familles de marins français naufragés

D/ LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUITE A LA DELEGATION DE COMPETENCES DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 28/07/2014

E/ QUESTIONS DIVERSES