Conseil municipal du vendredi 9 octobre 2015
09/10/2015


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Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2015

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

2- Droit de délaissement de la parcelle cadastrée AR 57 grevée d’un emplacement réservé n° 7

3- Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols: information donnée au conseil municipal

B/ FINANCES

4- Demande de remboursement de Monsieur CLAUZEL suite erreur tarification stationnement

5- Délibération générale pour remboursement stationnement suite erreur technique

6- Demande de remboursement de Monsieur PIRAME, commerçant du marché nocturne

7- Demande de remboursement de M. et Mme POUILLART pour double facturation sur l’aire de camping-cars

8- Tarif complémentaire pour le musée: cuisson dans le four à céramique

C/ ADMINISTRATION GENERALE

9- Modification des statuts de la communauté de communes de l’île de Ré: définition de l’intérêt communautaire

10- Modification des statuts de la communauté de communes de l’île de Ré: transfert de la compétence PLU

11- Attribution de compensation relative au transfert de charges en matière d’accueil touristique

12- Demande de subvention au Conseil Départemental: aménagement de la rue Baron de Chantal

13- Demande de subvention à l’Agence de Bassin Loire-Bretagne: aménagement de la rue Baron de Chantal

14- Demande de subvention au Conseil Départemental: mise en accessibilité des écoles et accueil de loisirs

15- SDEER: Signature convention de remboursement pour le remplacement des projecteurs vétustes aux casemates

D/ QUESTIONS DIVERSES