Conseil municipal du 24 juillet 2015
24/07/2015


ORDRE DU JOUR

Consultez le compte rendu

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 27 avril et 29 mai 2015

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

B/ FINANCES

2- Décision Modificative n° 2 : budget principal de la Commune

3- Décision Modificative n° 2 : budget annexe du Marché et Commerces

4- Décision Modificative n° 2 : budget annexe Écotaxe

5- Tarifs 2015-2016 de la cantine, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs

6- Concours du receveur municipal: attribution d’une indemnité

C/ PERSONNEL

7- Ouverture de postes saisonniers pour le camping et la commune

D/ ADMINISTRATION GENERALE

8- Convention avec l’Association Sportive Réthaise pour la construction et l’utilisation d’un terrain synthétique
9- Cession du droit au bail de Ré Plaisance à la société Sidore: avis du conseil municipal
10- Contentieux IMOTEP: désignation de Maître LEVY
11- Contentieux Syndicat des Commerçants Non Sédentaires: désignation de Maître LEVY
12- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale
13- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
14- Vote d’une motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État