Conseil municipal du vendredi 07 novembre 2014
07/11/2014


Consultez le compte rendu

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2014.

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

2- Taxe d’aménagement: vote du taux

B/ FINANCES

3- Participation des budgets annexes au budget principal

4- Demande de remboursement d’un commerçant inscrit au marché nocturne été 2014

5- Modification des tarifs et des horaires en 2015: musée Ernest Cognacq

C/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6- Contrat enfance jeunesse avec la CAF

7- Contrat de location du magasin MILLE SABORDS

8- Demande de subvention au titre de la DETR: aménagement des vestiaires de la cantine

9- Contrat de maintenance du site internet de la Commune

10- Bail de location de l’appartement 10bis rue Chay Morin

11- Fonds de concours pour les travaux rue Rohan Soubise

12- Dérogation au repos dominical pour le magasin Beauty Success

13- Bail commercial pour le restaurant de la plage de la Cible

14- Assignation au tribunal de la société IMOTEP

D/ QUESTIONS DIVERSES