Conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014 19h30
10/10/2014


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ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 28 juillet et 12 septembre 2014

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

B/ FINANCES

2- Remboursement stationnement: erreur de tarification

3- Tarifs du stationnement: cartes d’abonnement

4- Admissions en non-valeur

C/ PERSONNEL

5- Rémunération des intervenants aux Temps des Activités Périscolaires

6- Assurance risques statutaires: modification de la couverture

D/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7- Contentieux M. Guérin contre la commune: désignation avocat

8- Transfert de pouvoirs de police spéciale - Opposition

9- Convention de mise à disposition d’un minibus par la Communauté de Communes

10- Installation du manège de Monsieur FRICOT pour les vacances de la Toussaint

11- Dérogation au repos dominical pour le magasin Picard

E/ QUESTIONS DIVERSES