Conseil municipal du lundi 28 juillet 2014
28/07/2014


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Ordre du jour

Approbation du conseil municipal du 27 juin et 3 juillet 2014.

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

2- AVAP: constitution de la commission locale

B/ FINANCES

3- Fixation des tarifs de la cantine scolaire 2014-2015

4- Fixation des tarifs du CLSH 2014-2015

5- Fixation du loyer pour la location du garage de la Cible

C/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6- Délégation du conseil municipal au Maire

7- Désordres suite à la construction de l’aile contemporaine: assignation en justice

8- Modification des statuts de la communauté de communes de l’île de Ré

D/ MARCHÉS PUBLICS

9- Marché publics d’assurances: lancement de la consultation

E/ QUESTIONS DIVERSES