Conseil Municipal du 12 mai 2014
12/05/2014


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Approbation du conseil municipal du 18 avril 2014

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

B/ FINANCES

2- Subvention exceptionnelle versée par le budget principal de la commune au budget annexe du Port et du Marché et Commerces

3- Subventions aux associations pour 2014 sur budget principal et budgets annexes

4- Tarifs de location du parc de la Barbette

5- Contrat de maintenance des parkings Vauban et Bastion

6- Décision Modificative n° 1 au budget principal de la commune

C/ ADMINISTRATION GENERALE

7- Présentation du PEDT

8- Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule électrique

9- Demande de subvention pour l’extension des vestiaires de la cantine scolaire

10- Demande de subvention pour l’achat de matériel informatique pour les écoles

11- Nomination des professionnels au comité de direction de l’Office de Tourisme

12- Convention tripartite avec la Fondation du Patrimoine: autorisation du Maire à la signer

13- Détermination des termes du bail pour la location du magasin d’accastillage

14- Contrat de location pour la studette située dans l’aile Saint-Louis

D/ MARCHES PUBLICS

15- Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au CLSH 2014-2017: lancement de la consultation

16- Contrat cadre de maîtrise d’œuvre VRD pour différents travaux dans la commune: classement sans suite et lancement d’une nouvelle consultation

E/ QUESTIONS DIVERSES