Conseil Municipal du 18 avril 2014
18/04/2014


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Conseil municipal à 19h30, salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

Approbation du conseil municipal du 4 avril 2014

A/ URBANISME
1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

B/ FINANCES
2- Vote des budgets primitifs: budget principal de la commune et budgets annexes
3- Vote du taux d’imposition 2014
4- Subvention attribuée au COS au titre du CNAS

C/ ADMINISTRATION GENERALE
5- Demande de dérogation au repos dominical par le Centre E. LECLERC
6- Désignation des représentants de la commune auprès de la société publique locale des pompes funèbres la Rochelle-Ré-Aunis
7- Désignation des délégués locaux au sein du CNAS
8- Détermination du nombre de représentants au conseil d’administration du CCAS
9- Désignation des conseillers municipaux membres du CCAS
10- Désignation des conseillers municipaux membres de la commission d’appel d’offres
11- Désignation des conseillers municipaux membres de la commission de délégation de service public
12- Désignation des conseillers municipaux membres du CTP
13- Désignation des contribuables membres de la commission communale des impôts directs

D/ QUESTIONS DIVERSES