Conseil Municipal du 4 avril 2014
04/04/2014



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Ordre du jour

A/ URBANISME
1- Déclarations d’Intention d’Aliéner
2- Approbation de la modification n° 7 du Plan d’Occupation des Sols

B/ FINANCES
3- Indemnité de fonction des élus titulaires de délégation
4- Indemnité de conseils financiers et budgétaires allouée au receveur municipal
5- Demande de subvention ASSSA17 pour la surveillance de la plage de la Cible

C/ ADMINISTRATION GENERALE
6- Délégations aux adjoints et conseillers municipaux
7- Constitution des commissions municipales
8- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
9- Autorisation pour le travail dominical pour le magasin VIVAL
10- Location du commerce rue du Chay Morin: tarifs et conditions
11- Renouvellement du contrat de location du snack du camping
12- Demande de prolongation de la dénomination «commune touristique»
13- Transformation de la ZPPAUP en AVAP: demande de subvention à la DRAC

D/ QUESTIONS DIVERSES