Conseil Municipal du 29 juillet 2013
29/07/2013


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Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2013

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner
2- Redynamisation et revitalisation du quartier du marché couvert: vote du principe d’acquisition par voie de préemption des immeubles situés dans le secteur
3- Cession du capital de la SARL VAUBAN CLUB: droit de préemption de la commune

B/ FINANCES

4- Admissions en non-valeur sur le budget annexe du port

5- Admissions en non-valeur sur le budget annexe du camping

6- Tarifs du CLSH 2013 – 2014

7- Tarifs de la cantine scolaire 2013-2014

8- Avenant au contrat de la ligne de trésorerie

C/ ADMINISTRATION GENERALE

9- Convention avec la Communauté de Communes pour la pose de repères pérennes de laisses de mer dans le cadre de la mise en œuvre du PAPI de l’île de Ré

10- Convention avec le Conseil Général de la Charente-Maritime pour la délégation de compétence en matière d’organisation du transport scolaire vers les écoles maternelle et élémentaire

11- Les rythmes scolaires: report de la date d’effet de la réforme

12- Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’île de Ré: Entretien paysager des chemins communaux qualifiés d’intérêt communautaire

13- Certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade: rapport d’audit

14- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

15- Contentieux Commune C/ Etat sur la parcelle de l’îlot: Autoriser le Maire à faire appel du jugement en fixation d’indemnité

16- Contentieux Guérin C/ Commune: Autoriser le Maire à ester en justice suite à la requête déposée auprès du Tribunal Administratif suite refus du permis de construire

17- Contrat d’entretien chauffage / climatisation / ventilation de la halle sportive Marcel Gaillard

D/ MARCHES PUBLICS

18- Rénovation et extension de la halle sportive: Avenant n° 1 pour le lot n° 6 «serrurerie» - Metalnéo

19- Rénovation et extension de la halle sportive: Avenant n° 3 pour le lot n° 7 «menuiserie alu» - Ets Lafargue

20- Fourniture, pose et mise en service d’un système de vidéo-protection avec un réseau relais: Lancement de la consultation

21- Réaménagement du camping municipal: Avenant n° 4 pour le lot n° 4 «menuiseries bois» - Atelier Blu

E/ QUESTIONS DIVERSES