Conseil Municipal du 10 juin 2013
10/06/2013


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Ordre du jour:

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 16 et 29 avril 2013

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

B/ FINANCES

2- DM n° 2: budget principal de la commune

3- DM n° 2: budget annexe du port

4- DM n° 1: budget annexe marché et commerces

5- DM n° 1: budget annexe de l’écotaxe

6- Tarifs de location du complexe sportif

7- Admissions en non-valeur

8- Subvention exceptionnelle pour le COS

9- Subvention à l’Association Sportive Réthaise

10- Création de la régie «location du complexe sportif Marcel Gaillard»

11- Fixation du loyer du logement sis 10 rue Chay Morin

C/ PERSONNEL

12- Modification du tableau des effectifs

D/ ADMINISTRATION GENERALE

13- Convention avec le Syndicat départemental de la Voirie pour mission de relevé de chemins ruraux

14- Contrat pour l’occupation de la plage de la Cible par l’école de voile

15- Convention d’occupation du complexe sportif Marcel Gaillard

16- Inscription des fortifications Vauban au patrimoine de l’Unesco: validation du plan de gestion de Saint-Martin de Ré

17- Acquisition par voie d’expropriation d’une parcelle située «Aux trois moulins du Vert Clos», propriété de M. Bourget

aux fins d’aménagement d’une aire de stationnement

E/ MUSEE

18- Demande de subvention à la DRAC pour les expositions 2013

F/ QUESTIONS DIVERSES