Conseil municipal du lundi 10 décembre 2012
10/12/2012


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Ordre du jour

Approbation des conseils municipaux des 26 octobre et 12 novembre 2012

A/ URBANISME

1- Déclarations d’Intention d’Aliéner

2- Révision de la ZPPAUP en AVAP

B/ FINANCES

3- Décision modificative n° 5: budget principal

4- Décision modificative n° 4: budget annexe du port

5- Décision modificative n° 3: budget annexe du camping

6- Inscription du ¼ des crédits d’investissements sur le budget principal de la commune

7- Inscription du ¼ des crédits d’investissements sur le budget annexe du port

8- Inscription du ¼ des crédits d’investissements sur le budget annexe du camping

9- CNAS 2012: complément

10- Euroscope: convention 2012

11- Tarifs 2013 du port

12- Tarifs 2013 des prestations communales

13- Tarifs 2013 des locations de salles

14- Tarifs 2013 pour la location du Parc de la Barbette

15- Proposition de vente d’un local communal

C/ PERSONNEL

16- Ouverture d’un poste saisonnier

17- Complément de rémunération 2013

18- Autorisation d’absences exceptionnelles pour évènements familiaux

19- Prise en charge partielle des frais de transport en commun du personnel

D/ ADMINISTRATION GENERALE

20- Convention pour la mise à disposition d’un minibus par la Communauté de Communes de l’île de Ré

21- Avenant au contrat de maintenance pour la climatisation des réserves du musée

22- Contentieux juridique Commune contre la DGFIP: désignation de l’avocat

23- Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition à titre onéreux du service technique

24- Camping municipal: remboursement exceptionnel de M. et Mme Chambon

25- Marché couvert: attribution d’un banc

26- Contrat de maîtrise d’œuvre pour le dossier de marché public des menuiseries extérieures de la mairie

27- Contrat de location d’un garage cours Bailly des Ecotais

E/ MARCHES PUBLICS

28- Rénovation et extension de la halle sportive Marcel Gaillard: avenant n° 2 sur le lot n° 1

29- Remplacement des menuiseries extérieures de l’hôtel des Cadets (mairie): classé sans suite

F/ MUSEE

30- Tarifs des droits de reproduction et d’exploitation des images et collections du musée

G/ QUESTIONS DIVERSES