Conseil municipal du lundi 23 avril
23/04/2012


Ordre du Jour:

Présentation par Monsieur Lionel QUILLET, Président de la Communauté de Communes de l’île de Ré, de la politique communautaire.

A/ URBANISME

1-Déclarations d’Intention d’Aliéner
2-Approbation nouvelle convention avec la Communauté de Communes relative à l’exploitation et au développement du Système d’Information Géographique (SIG)

B/ FINANCES

3-Vote du budget primitif 2012: budget principal et budget annexe du camping
4-Décision Modificative n° 1: budget écotaxe
5-Emprunt sur le budget principal
6-Attribution des subventions aux associations: budget de la commune
7-Attribution des subventions aux associations: budget annexe du port

C/ PERSONNEL

8-Modification du tableau des effectifs

D/ ADMINISTRATION GENERALE

9-Location SARL EPICES RE SERVICES: révision loyer 2012
10-Location d’une machine à affranchir
11-Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de suivi du droit de passage du pont de Ré
12-Modification des statuts du Syndicat Départemental des Eaux
13-SDEER: convention de remboursement de travaux d’éclairage public

E/ QUESTIONS DIVERSES