Conseil municipal du 17 octobre 2011
11/10/2011


Ordre du jour


Approbation du conseil municipal du 19/09/2011

A/ URBANISME
1-Déclarations d’Intention d’Aliéner
2-Autorisation donnée au Maire pour signer les arrêtés des DP et AT relatives à l’aménagement de l’Office de Tourisme
3-Vote des taux pour la taxe d’aménagement
4-Création d’une commission intercommunale des impôts directs: nomination des commissaires

B/ FINANCES
5-DM n°2 : budget annexe du port
6-DM n° 3: budget principal
7-Taxe de séjour 2012
8-Exonération exceptionnelle de loyer: Chantiers de la Cale

C/ PERSONNEL
9-Formation des agents: vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

D/ ADMINISTRATION GENERALE
10- Fusion des hôpitaux de La Rochelle et de Saint-Martin de Ré
11- Tarifs Pont de Ré: approbation grille tarifaire
12- Demande de subvention: travaux de voirie de la rue de l’Hôpital
13- Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’occupation du collège en dehors des heures de cours
14- Marché public de travaux: attribution des lots pour l’aménagement du camping municipal
15- Marché public de travaux: lancement de la procédure pour l’aménagement de l’Office de Tourisme
16- Contentieux juridique RATOUIT contre la COMMUNE: désignation avocat

E/ MUSEE
17- Demande de subvention pour les expositions 2012

F/ QUESTIONS DIVERSES