Conseil municipal du 8 novembre 2010
08/11/2010


Ordre du jour

Approbation du Conseil Municipal du 20 septembre

APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2010

Le Conseil Municipal:

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les DIA numéro 49/10 à 59/10.

DECIDE d’approuver la modification du PLU n° 5

REFUSE la demande de concession sur un parking public à la SCI SOLO.

ACCEPTE de signer la convention du contrat de maintenance prologiciel URBAPRO.

VOTE l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 1100000 €.

VOTE les nouveaux tarifs de la taxe de séjour 2011.

VOTE la décision modificative n°4 du budget de la commune.

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs.

DECIDE d’ouvrir 2 postes saisonniers.

AUTORISE le CLSH «les petits mousses» à occuper la maison de l’enfance.

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes.

ACCEPTE les devis du SDEER pour l’éclairage public.

CONFIRME la prise en charge de la commune pour le repas des ainés.

ACCEPTE de prendre une délibération sur le projet de transfert de la Maison Centrale.

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC, Conseils Général Régional pour la réfection des couvertures de l’église.

SOLLICITE une subvention auprès des Conseils Général, Régional, DRAC, pour la restauration des remparts

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC, du Conseil Régional pour la restauration de l’hôtel de Clerjotte.

SOLLICITE une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées.

DECIDE de relancer une consultation sous forme de MAPA pour le lot N° 3: des travaux d’aménagement du port.

ACCEPTE la proposition de CITEOS pour les illuminations complémentaires de 2010 à 2014.