Il sera procédé du lundi 24 janvier 2022 au mardi 22 février 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de la Mer et du Littoral, avenue Louis Bachelar 17 300 Rochefort – 05 46 87 88 72
Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 .
Durant toute l’enquête, les dossiers seront déposés à la mairie de Saint-Martin de Ré (siège de l’enquête) où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture du public. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées :
- par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie, place de la république, 17 410 SAINT-MARTIN-DE-RE et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
- par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête..
- sur le registre d’enquête dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2861
Monsieur Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la culture, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Saint-Martin de Ré dans les conditions suivantes :
- lundi 24 janvier 2022 : 10h00 - 12h00
- jeudi 27 janvier 2022 : 10h00 - 12h00
- mercredi 09 février 2022 : 14h00 - 17h00
- jeudi 17 février 2022 : 10h00 - 12h00
- mardi 22 février 2022 : 14h00 - 17h00
L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.
À l’issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale pour ce projet.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), et en mairie de Saint-Martin de Ré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
